Une entreprise individuelle, au même titre que toute autre société, doit mettre en place les affichages obligatoires. Voici les informations qu’elle doit diffuser.
Les informations obligatoires ont pour objectif de porter à la connaissance du personnel leur droit, l’organisation du travail et les renseignements en matière de sécurité et de santé. Elles sont imposées à tous les employeurs, y compris les micro-entrepreneurs.
L’entreprise individuelle est le statut juridique d’une personne disposant d’une micro-entreprise. Elle bénéficie d’un régime social simplifié, mais également d’un régime micro-fiscal. Elle emploie, tout au plus, 10 personnes. Conformément au Code du travail, elle doit donc mettre en place les ape affichages obligatoires.
Avec moins de 11 salariés, une entreprise individuelle doit mettre en place les panneaux suivants :
Les renseignements nécessaires pour contacter l’inspecteur du travail ;
Le nom du médecin du travail avec toutes ses coordonnées ;
Les numéros permettant de contacter la police, les sapeurs-pompiers et autres services de secours d'urgence ;
Le numéro du service téléphonique anti-discrimination (09 69 39 00 00) ;
Les pictogrammes signalant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux ;
Les horaires de travail, y compris la durée des pauses quotidienne, le congé payé et le repos hebdomadaire ;
Les consignes de sécurité dans l’entreprise et en cas d'incendie ;
Les modalités de consultation de l’inventaire des risques professionnels et du règlement intérieur (si l’entreprise en a établi) ;
Les communications syndicales.