APE - affichage obligatoire

Affichage obligatoire : comment le mettre en place ?

Souvent, les employeurs ne choisissent pas les bons supports pour diffuser leurs informations. L’affichage obligatoire doit en effet être mis en valeur afin de transmettre efficacement les renseignements qu’il contient. Les solutions d’affichage ordinaires comme les rubans adhésifs ou les punaises ne sont pas recommandées. C’est pourquoi il est nécessaire de commander un panneau d’affichage qui offre une professionnelle. Ce type de support est souvent d’une dimension facilement identifiable et attire facilement l’œil.

Comprendre l’enjeu de l’affichage obligatoire

La présence des affichages obligatoires rassure le personnel et favorise leur engagement. Les salariés sont plus motivés, car ils savent qu’ils travaillent dans une entreprise qui suit et respecte les législations en vigueur. Ils ont donc l’assurance qu’ils bénéficient de leurs droits et travaillent dans les bonnes conditions. Ils ont la garantie que leurs employeurs mettent en œuvre les dispositions en matière de sécurité prévues par le Code du travail au sein de l’entreprise. Aussi, il est essentiel de mettre en place un affichage impactant, pour que chacun puisse comprendre les consignes et autres renseignements importants.

Quelles sont les informations que l’employeur doit diffuser ?

En premier lieu, l’employeur doit diffuser des informations en lien avec l’activité et la vie de l’entreprise. Par exemple, il doit porter à la connaissance de tous la présence de procédures et de processus existants dans l’entreprise. Cela va permettre une meilleure circulation sur le lieu de travail. L’employeur diffuse ce type de renseigne par le biais de panneaux informatifs.

Ensuite, l’employeur doit afficher des informations dites « obligatoires ». Ces dernières sont relatives aux droits des salariés et leurs conditions de travail. Elles visent aussi la protection du personnel et la préservation de leur santé.

Un tel affichage doit être accessible à tous les usagers de l’entreprise, allant de simples visiteurs jusqu’au personnel dirigeant. Il doit figurer dans les locaux communs et exposer à la vue de tout le monde.

Quelles sont les informations mentionnées dans l’affichage obligatoire ?

L’affichage obligatoire en entreprise doit comporter une liste d’informations importantes. Il s’agit notamment :

  • Des coordonnées et numéros utiles de l’inspection de travail, le service téléphonique pour la lutte contre la discrimination, le service de santé et les services de secours ;

  • Le lieu de consultation des accords collectifs et de l’intitulé de la convention collective ;

  • Les horaires collectifs de travail accompagnés de la durée des pauses quotidiennes, les congés payés et le repos hebdomadaire ;

  • Les textes mentionnant le harcèlement moral et sexuel, l’égalité professionnelle et la discrimination dans le Code du travail et le Code pénal ;

  • Les consignes de sécurité générales, les consignes incendie et les modalités d’accès au DUERP (document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise) ;

  • La signalisation d’une zone d’interdiction de fumer et de vapoter conformément aux dispositions du Code de la Santé publique.

Où mettre en place les affichages obligatoires dans l’entreprise ?

L’emplacement de l’affichage obligatoire pour les entreprises. En effet, il doit pouvoir transmettre les informations rapidement et de manière efficace. Vu que le public cible est l’ensemble des salariés, il est nécessaire de le mettre en place dans les locaux accessibles à tous (les bureaux communs, la salle de restauration, etc.). Toutefois, il existe des informations qui doivent être placées de manière stratégique. Par exemple, les consignes de sécurité générales sont plus appropriées dans les espaces où elles s’appliquent, tout comme les horaires de travail collectifs.

Pourquoi choisir le panneau proposé par APE ?

Le panneau d’affichage de la société APE est un support de qualité. Il est plastifié et résistant tout en ayant une bonne présentation. Il est facilement identifiable grâce à ses dimensions (59,50 x 42 cm). Il catégorise 4 types d’informations :

  • L’interdiction de fumer et de vapoter accompagnée du pictogramme « défense de fumer ». Cette information est aussi suivie d’un numéro que les employés peuvent contacter s’ils souhaitent arrêter leurs consommations de tabac.

  • La partie des consignes de sécurité en cas d’incendie suivant la norme NF EN ISO 7010, comporte le numéro d’urgence des pompiers ainsi que les noms des responsables de l’évacuation et du matériel de secours.

  • Les numéros utiles tels que la police et autre service de secours, les coordonnées du médecin et de l’inspecteur du travail compétent.

  • L’organisation du travail : les horaires, la pause journalière, les congés payés et le repos hebdomadaire.

Affichage obligatoire : les sanctions

L’affichage obligatoire n’est pas uniquement une marque de conformité. C’est également une obligation que l’employeur doit remplir. Le non-respect de cette disposition établie par la loi est sanctionné d’une amende qui peut s’élever à 1 500 euros. C’est à l’Inspecteur du travail de veiller à ce l’obligation d’afficher soit respectée. En cas d’infraction, l’employeur s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail. En cas de récidive, il encourt une condamnation d’un an de prison prévue par le Code pénal. Dans ce cas, une amende de 37 500 euros doit aussi être payée par le responsable des lieux.